6/28/2079
`
`Espacenet- Bibliographic data
`
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`hitps://worldwide.espacenet.com/publication Details/biblio? tl
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`
`en_EP&FT
`
`D&date=20170407&CC=FR&NR
`
`3041...
`
`V4
`
`
`
`

`

`REPUBLIQUE FRANGAISE
`
`INSTITUT NATIONAL
`DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
`
`@ N° de publication:
`(a r’utiliser que pour les
`commandesde reproduction)
`3) N° d’enregistrementnational:
`
`3 041 881
`
`15 02055
`
`COURBEVOIE
`
`61) int cl: A 61 F 7/00 (2017.01)
`
`DEMANDE DE BREVETD'INVENTION
`
`Al
`
`
`@2) Date de dépot : 02.10.15.
`(71) Demandeur(s) : DELEO SAS Société par actions sim-
`plifiée — FR.
`Prioriteé :
`
`(72) Inventeur(s) :
`
`SAMSON Herbert.
`
`Date de mise a la disposition du public de la
`demande : 07.04.17 Bulletin 17/14.
`
`Liste des documents cités dansle rapport de
`recherche préliminaire : Se reporter a fa fin du
`présentfascicule
`
`Références a d’autres documents nationaux
`apparenteés:
`
`(73) Titulaire(s) : DELEO SAS Société par actions simpli-
`fiée.
`
`C) Demande(s) d’extension:
`
`Mandataire(s) : DELEO SAS.
`
`APPLICATEUR DESTINE A EFFECTUER UN TRAITEMENT NON INVASIF DE REDUCTION DES GRAISSES
`PAR LE FROID.
`62) Un applicateur (10) est destiné a effectuer un traite-
`ment non invasif de réduction des graisses par le froid et qui
`comprend au moins une boite technique (14), une pluralité
`d'éléments dissipateurs de froid (24) adaptés pour étre
`agencés a proximité de la peau d'un patient. L'applicateur
`comprend des éléments dissipateur de froid (24) montés sur
`des soufflets (12) configurés pour pouvoir s'écraser sur eux-
`mémes, chaque soufflet (12) est fixé sur la boite technique
`(14) et est indépendant structurellement des autres soufflets
`(12).
`
`
`
`18
`
`FR3041881-Al
`
`

`

`3041881
`
`Applicateur destiné a effectuer un traitement non invasif de réduction des graisses
`
`par le froid
`
`La présente invention se rapporte au domaine desdispositifs médicaux destinés a
`
`réaliser une réduction des graisses par le froid, et plus précisément a un applicateur
`
`permettant une apoptose des adipocytes localisés d’un patient.
`
`On entend par dispositif médical de réduction des graisses par le froid un dispositif
`
`sensiblementsimilaire a cefui décrit dans le document US 2003/0220674 notamment.
`Ce type de dispositif médical est adapté pour réduire la masse graisseuse en utilisant
`
`10
`
`le procédé dit de Cryolipolyse® (marque déposéedela société Zeltiq), bien connu de
`
`homme du métier.
`
`On entend par applicateur, également appelé piéce a main, une partie d’un dispositif
`
`15
`
`médical de réduction des graisses par le froid destiné a venir a proximité de la peau
`
`d’un patient en vue d’aspirer et de refroidir le dermeetle pli adipeux sous-cutané. Par
`
`souci de clarté, on précise qu’on entend par « proximité de la peau d’un patient » une
`
`distance comprise entre l’applicateur et la peau du patient de quelques centaines de
`
`microns a 3 millimétres.
`
`20
`
`Un dispositif de réduction des graisses par le froid comprend généralement des
`
`applicateurs standards c’est-a-dire comportant une cavité de forme sensiblement
`
`rectangulaire destinée a accueillir un bourrelet graisseux d’un patient, des éléments
`
`dissipateurs de froid et un systéme d’aspiration du bourrelet pour tirer celui-ci a
`
`25
`
`Pintérieur de la cavite.
`
`Certaines zones du corps ne permettent pas detirer le bourrelet graisseux ou zone
`
`graisseuse dans la cavité d’un applicateur standard car la graisse de ces zones est
`
`particuligrement dure et doncdifficile a pincer et a aspirer. Ceci est particuligrement
`
`30
`
`vrai pour les zones graisseuses localisées sur les cétés des cuisses, communément
`
`appelées « culotte de cheval », ou mémeles zones graisseuseslocalisées a l’arriére
`
`de la jambe, sous les muscles fessiers. Ainsi, ces zones représentent des surfaces a
`
`traiter relativement larges dans lesquelles la graisse dure et ferme ne permet pas son
`
`aspiration a l’intérieur de la cavité d’un applicateur standard.
`
`

`

`3041881
`
`Le document US 20130079684 propose un dispositif composé d’une pluralité
`
`d’éléments refroidissants capables de se positionner par exemple sur la région
`
`abdominale d’un patient. On pourrait envisager qu’un tel dispositif soit utilisé autour de
`
`la jambe d’un patient pour pouvoir justementtraiter la culotte de cheval. Toutefois, ce
`
`dispositif est particulierement complexe et ne correspond pas a la taille et a la forme
`
`d’une jambe présentant une culotte de cheval.
`
`En effet, un tel dispositif est particuliegrement complexe et nécessite une charniére
`
`10
`
`entre chaque élément refroidissant. Du fait de la présence d’une charniere qui forme
`
`une liaison mécanique de type pivo-glissant, il n'y a pas de souplesse pour l'utilisateur
`
`qui désirerait
`
`traiter des zones graisseuses nécessitant un déplacement des
`
`dissipateurs de froid selon une direction différente de celle autorisée par la charniére,
`
`cette derniére pouvantpivoter autour de son axe central. Par exemple le fait d’avoir un
`
`15
`
`degré de liberté supplémentaire selon une direction perpendiculaire aux charniéres
`
`permettrait aux éléments dissipateurs de froid de s’adapter par exemple a la présence
`
`d’un os, ou a la morphologie particuliére d’un patient.
`
`Par ailleurs, la fabrication d’une charniére est relativement complexe et nécessite
`
`20
`
`des ajustements précis entre les différentes piéces participant a la charniére pour
`
`obtenir un mouvementde rotation selon l’axe de celle-ci.
`
`On connait aussi un applicateur « Coolsmooth »® (marque déposéede la société
`
`Zeltiq) destiné a la région de la culotte de cheval et qui comprend des éléments
`
`25
`
`refroidissants agencés sur des éléments mobiles pouvant se déplacer autour de |’axe
`
`de charniéres. Cet applicateur ne permet pas de se conformera des culottes de cheval
`
`de patients de morphologies différentes du fait du peu de débattement des charniéres
`
`et ne permet pas non plus aux soufflets de se déplacer dans d’autres directions
`
`qu’autour de l’axe des charniéres.
`
`30
`
`La présente invention a pour but de pallier les inconvénients précités en proposant
`
`un applicateur pour la région de la culotte de cheval adapté pour se conformer a la
`
`morphologie particuli¢ére de chaque patient selon les directions x, y et z et dont la
`
`conception etla fabrication sont plus simples.
`
`

`

`3041881
`
`A cet effet,
`
`l'invention a pour objet un applicateur destiné a effectuer un
`
`traitement non invasif de réduction des graisses par le froid comprenant au moins
`
`une boite technique, une pluralité d’éléments dissipateurs de froid adaptés pour étre
`
`agencésa proximité de la peau d’un patient, au moins une cellule Peltier comportant
`
`une plaque d’absorption de chaleur et une plaque de restitution de chaleur, la plaque
`
`d’absorption de chaleur est reliée thermiquement a un élément dissipateur de froid,
`
`au moins un moyen d’attache adapté pour y fixer un élément de ceinturage autour
`
`d’un membre du corps humain, une boite a eau est relige thermiquement avec la
`
`plaque de restitution de chaleur, chaque boite a eau comprend un circuit de
`
`10
`
`refroidissement configuré pour
`
`refroidir
`
`la plaque de restitution de chaleur
`
`caractérisé en ce que chaque élément dissipateur de froid est monté sur un soufflet
`
`configuré pour pouvoir s’écraser sur lui-méme, chaque soufflet est fixé sur la boite
`
`technique et est
`
`indépendant structurellement et mécaniquement des autres
`
`soufflets.
`
`15
`
`Ainsi, grace a un tel applicateur,
`
`il est possible de traiter différentes zones
`
`graisseuses des jambeset plus particulierement les zones « culotte de cheval » de
`
`morphologie différentes d’un patient a l’autre, tout en assurant un plaquage amélioré
`des éléments dissipateurs de froid sur les bourrelets graisseux du patient. Grace a
`
`20
`
`un applicateur selon l’invention, l’efficacité et le confort du traitement de cryolipolyse
`
`sont améliorés puisque les soufflets facilitent considérablement le positionnement
`des éléments dissipateurs de froid par rapport a la morphologie unique de chaque
`
`patient. En effet,
`
`les soufflets ont
`
`la capacité de se déformer de maniére
`
`indépendante |’un par rapport a l'autre, ou les uns par rapports aux autres selon leur
`
`25
`
`nombre, dansles directions x, y et z. Plus précisément, la déformation d’un soufflet
`
`n’a aucun effet sur la déformation d’un autre soufflet de ’'applicateur.
`
`De plus, l'absence de charniére simplifie la conception et diminue significativement
`
`le codt de fabrication et d’assemblage d’un tel applicateur.
`
`30
`
`Aussi, l’applicateur selon l'invention est adapté pour traiter des régions du corps
`
`autres que les jambes, telles que la région de l’abdomen ou encore le dessous des
`
`bras.
`
`

`

`3041881
`
`Un applicateur selon l’invention peut en outre comprendre lune ou plusieurs des
`
`caractéristiques suivantes prises seules ou en combinaison:
`
`chaquedissipateur de froid comprend une surface detraitement destinée a venir
`
`a proximité de la peau d’un patient, ladite surface de traitement, ayant une valeur
`supérieure a 110 cm?, et de préférence supérieure a 115 cm?. Ainsi, la surface de
`
`traitement d’un unique dissipateur de froid est largement augmentée par rapport
`
`a un applicateur de l’art antérieur et adaptée pour traiter des zones graisseuses
`
`largestelles que la culotte de cheval ;
`
`10
`
`la somme des surfaces de traitement des dissipateurs de froid a une valeur
`supérieure 4 240 cm?, et de préférence supérieure a 250 cm. Ainsi, la surface
`
`totale formée par les dissipateurs de froid d’un applicateur présente une surface
`
`exceptionnellement importante et adaptée au traitement d’une culotte de cheval,
`
`ou d’une autre zone graisseuse de surface importante telle que l'abdomen ;
`
`15
`
`les éléments dissipateurs de deux soufflets consécutifs présentent des surfaces
`
`de traitement définissant respectivement deux plans P1 et P2, conformés pour
`
`qu’un écrasement des soufflets génére un angle a entre les plans P1 et P2
`
`compris entre 90° et 180°. Ainsi, l'applicateur peut se conformer a différentes
`
`morphologies de culotte de cheval, mais aussi a d’autres parties du corps;
`
`20
`
`les dissipateurs de froid sont fabriqués a partir d’un alliage d’aluminium dit
`
`biocompatible et ont subi un traitement d’anodisation de type alimentaire (NF EN
`
`14392 Janvier 2008). Ainsi, de telles précautions de biocompatibilité diminuent
`
`significativementle risque de réaction allergique de la peau d’un patient avec les
`
`25
`
`matériaux de lapplicateur ;
`
`la boite a eau forme un pavé pourvude plusieurs faces délimitées par des arrétes
`
`et dont une des plus grandes faces comporte un orifice pour une arrivée d’eau et
`
`un orifice pour une sortie d’eau. Ainsi, la boite a eau est bien plus compacte que
`
`30
`
`les boites a eau des applicateurs de l'art antérieur qui comportent une entrée et
`
`une sortie d’eau, par conséquentl’applicateur est lui aussi plus compact;
`
`

`

`3041881
`
`-
`
`lapplicateur comporte des poignées. Ainsi,
`
`l’applicateur est trés facilement
`
`manipulable par l'utilisateur ;
`
`- Vlapplicateur comporte des éléments dissipateurs de froid de forme sensiblement
`
`5
`
`trapézoidale. Avantageusement, une telle forme trapézoidale correspond bien
`
`aux zonesde culotte de cheval ;
`
`-
`
`la dureté des soufflets est
`
`inférieure a 70 Shore. Une telle dureté est
`
`particulierement intéressante pour éviter apparition de bleus a la suite d’un
`
`10
`
`traitement de cryolipolyse;
`
`-
`
`la surface de traitement d’au moins un des éléments dissipateurs de froid
`
`comporte quatre arrétes reliées par quatre coins sensiblement arrondis, au moins
`
`une desarrétes reliant deux coins consécutifs forme une génératrice courbe, une
`
`distance mesurée entre le sommet dela génératrice courbe et une droite passant
`
`15
`
`par les deux coins consécutifs est supérieure 4 12 mm et de préférence 4 20 mm.
`
`Ainsi, des éléments dissipateurs de froid répondant a de telles spécifications
`
`géeométriques, permettent de s’adapter a des parties arrondies du corps telles que
`
`le dessous des fesses notamment;
`
`-
`
`la boite technique a une forme de ceinture et est fabriquée dans un matériau
`
`20
`
`souple, de préférence en polymére, et comprend au moins trois soufflets. Ainsi,
`
`’'applicateur permet de traiter la région abdominale notamment grace aux
`soufflets et pourrait également permettre de traiter une portion périphérique
`importante d’autres parties du corps.
`
`On précise queles orifices de réception sont desorifices de passage des tubes a
`
`25
`
`___—itravers la plaque qui est destinée a étre traversée par les tubes.
`
`L'invention sera mieux comprise a la lecture des figures annexées, qui sont fournies
`a titre d'exemples et ne présentent aucun caracteére limitatif, dans lesquelles:
`
`-
`
`-
`
`30
`
`la figure 1 est une vue en perspective d’un applicateur selon un premier mode
`
`de réalisation muni de deux soufflets indépendants entre eux ;
`
`la figure 2 est une vue en perspective éclatée de |l’applicateur de la figure 1
`
`;
`
`

`

`3041881
`
`-
`
`-
`
`-
`
`-
`
`la figure 3 est une vue de dessus d’une boite 4 eau de |l’applicateur de la figure
`
`1;
`la figure 4a est une vue en élévation d’un second mode de réalisation de
`invention dans lequel on a représenté un applicateur muni d’une pluralité de
`
`soufflets pour la partie abdominale d’un patient;
`
`la figure 4b est une vue en perspective de |’applicateur de la figure 4a;
`
`lafigure 5 est une représentation schématique d’un profil particulier d’un élément
`
`dissipateur de froid adapté pour étre utilisé sur un applicateur de la figure 1.
`
`A la figure 1, on a représenté un applicateur 10 destiné a effectuer un traitement
`
`10
`
`non-invasif de réduction des graisses par le froid muni de deux soufflets 12 et
`
`comprenant une boite technique 14.
`
`La boite technique 14 forme un volume creux et comprend une coque supérieure
`
`16 et une coque inférieure 18. Les soufflets 12 de l’applicateur 10 sont positionnés sur
`
`15
`
`la coque supérieure de l’applicateur 10. La boite technique 14 comporte a l’une de ses
`
`extrémités une ouverture 20 destinée au passage des cables d’alimentation
`
`électriques, d’eau et d’air (non représentés).
`
`De chaque cété de la boite technique 14, au droit d’un plan de joint formé entre la
`
`20
`
`coque supérieure 16 et la coque inférieure 18, l’applicateur comprend deux poignées
`
`22 destinées a manipuler l'applicateur. Ces poignées 22 forment des moyensd’attache
`
`22 adaptés pour y fixer un élément de ceinturage 23 autour d’un membre du corps
`humain. L’élement de ceinturage 23 autour du corps humain est généralement une
`
`sangle élastique médicale qui permet de bien plaquer l’applicateur autour de la cuisse.
`
`25
`
`Les poignées 22 sont de forme arrondie et réalisées dans un alliage d’aluminium pour
`
`des questions de poids.
`
`L’applicateur comporte ici deux soufflets 12 fixés rigidement sur la coque supérieure
`
`16 de la boite technique 14 chacun muni d’un élément dissipateurs de froid 24. Chacun
`
`30
`
`des soufflets 12 forme un volume déformable sur le dessus duquel est agencé
`
`élément dissipateur de froid 24. Le volume formé par chacun des soufflets 12 est
`
`ouvert vers le bas, c’est-a-dire a la proximité immédiate de la coque supérieure 16 de
`
`la boite technique 14. Le haut du volume délimité par le soufflet 12 est ouvert vers le
`
`

`

`3041881
`
`haut, c’est-a-dire a la proximité immédiate de l’élément dissipateur de froid 24. Ainsi,
`
`un élément dissipateur de froid 24 est monté sur le dessus de chaque soufflet 12 et
`
`est fixé par des vis ou d’autres moyens de fixation.
`
`Les
`
`soufflets
`
`12 sont configurés pour s’écraser sur eux-mémes et sont
`
`mécaniquementet structurellement indépendants l’un de l'autre. A cet effet, et afin de
`
`faciliter ladaptation a la morphologie du patient
`
`les soufflets 12 ont une dureté
`
`inférieure a 70 Shore. On observe qu’ils sont séparés par un espace vide selon un
`
`plan de symétrie transversale a la boite technique 14. Ainsi, un des soufflets 12 est
`
`10
`
`adapté pour subir une déformation D1 afin de se conformer a la morphologie du corps
`
`d’un patient tandis que l’autre soufflet est adapté pour subir une déformation D2, les
`
`déformations D1, D2 correspondant respectivement a des vecteurs non paralléles
`
`entre eux.
`
`15
`
`Les soufflets 12 comportent des lévres de support 28 venues de matiére avec une
`
`surface interne des soufflets. Les éléments dissipateurs de froid 24 sont ainsi en appui
`
`sur les lévres de support de telle sorte qu’une face supérieure, dite surface de
`
`traitement 29, des éléments dissipateurs de froid affleure avec des bords supérieurs
`
`32 des soufflets 12.
`
`20
`
`Les dissipateurs de froid 24 comprennent une forme sensiblement trapézoidale
`
`délimitée par quatre bords droits. Chacun des éléments dissipateurs de froid 24 est
`
`agencé dans un logement de forme correspondante sur le dessus du soufflet 12. La
`
`surface de traitement 29, c’est-a-dire destinée a venir a proximité de la peau d’un
`patient, a une valeur supérieure a 110 cm2. Ainsi, l'applicateur 10 comporte une surface
`
`25
`
`totale de traitement qui est composée des deux surfaces de traitement 29 de chaque
`
`élémentdissipateur de froid 24. La valeur de cette surface totale de traitement est dans
`cet exemple supérieur a 240 cm?. Cette surface totale de traitement pourrait étre plus
`
`importante, notamment en fonction du nombretotal d’éléments dissipateurs de froid
`
`30
`
`24 que comporte l’applicateur. Les surfaces de traitement 29 des deux dissipateurs de
`
`froid des deux soufflets 12 définissent respectivement deux plans P1, P2. En fonction
`
`des déformations D1 et D2 des soufflets, un @crasement des soufflets 12 génére un
`
`angle a entre les plans P1 et P2 dont la valeur est comprise entre 100° et 180°.
`
`Autrementdit les éléments dissipateurs 24 de froid sont agencés sur leurs soufflets 12
`
`

`

`3041881
`
`respectifs de telle sorte que les deux surfaces de traitement des éléments dissipateurs
`
`forment un angle a dontla valeur angulaire comprise entre 100° et 180° en fonction
`des déformations D1, D2 des soufflets 12.
`
`Les éléments dissipateurs de froid 24 sont des plaques métalliques de forme
`
`sensiblementtrapézoidales destinées a venir au contact de la zone du patienta traiter.
`
`L’alliage constituant les éléments dissipateurs correspond a une nuance di’alliage
`
`d’aluminium dit « biomédical », c’est-a-dire destiné a des applications médicales et
`
`présentant une compatibilité optimale avec le corps humain.
`
`10
`
`Les dissipateurs de froid 24 sont fabriqués a partir d’un alliage d’aluminium dit
`
`biocompatible et ayant subi un traitement d’anodisation de type alimentaire selon la
`
`norme frangaise NF EN 14392 Janvier 2008.
`
`15
`
`Les soufflets 12 comportent des bords munis de barrettes métalliques 30 sur
`
`lesquelles des orifices sont réguiié¢rement répartis et forment des orifices 38 pour des
`
`vis (non représentées) de fixation des dissipateurs de froid. En vis-a-vis de cesorifices
`
`38, les éléments dissipateurs de froid 24 présentent des taraudages 40 prévus pour
`
`recevoir les vis de fixation.
`
`20
`
`En référence a la figure 2, ’applicateur 10 comprend des éléments internes, c’est-
`
`a-dire agencés dans le volume formé par les coques supérieure 16 et inférieure 18 et
`
`les soufflets 12 sont fixés sur la boite technique 14. On observe que l’applicateur 10
`
`comporte un chassis central 42, des connecteurs d’eau 44, une boite a eau 46, des
`
`25
`
`cellules Peltier 48, ainsi que les éléments dissipateurs de froid 24.
`
`Le chassis central 42 est disposé a l’intérieur de l’applicateur selon un plan de joint
`
`P formé par les coques supérieure 16 et inférieure 18. Le chassis central 42 est une
`
`tdéle d’épaisseur 5 mm comportant quatre ouvertures 50 de forme sensiblement carrée
`
`30
`
`destinées a laisser passer les différents cables d’alimentation susmentionnés et a
`
`former un passage pour les connecteurs d’eau 44 lors d’un écrasement des soufflets
`
`12.
`
`

`

`3041881
`
`Les poignées 22 sont fixées latéralement sur le chassis au moyen de vis (non
`
`representées). Les coques supérieure 16 et inférieure 18 sont également rigidement
`
`fixées sur le chassis central 42 par des vis. L’intérieur des coques supérieure et
`
`inférieure comprend unepluralité de nervures de renfort 52, de moulures cylindriques
`
`taraudées destinées a accueillir des vis prévues pour assemblage des coques
`
`supérieure et inférieure et du chassis central 42.
`
`Les cellules Peltier 48 sont prises en sandwich entre la boite a eau 46 et les
`
`élements dissipateurs de froid 24. Les cellules Peltier 48 sont des dispositifs de
`
`10
`
`génération de froid bien connus de l'homme du métier. Ils comportent notamment deux
`
`plaques dont une plaque derestitution de chaleur 60 et une plaque d’absorption de
`
`chaleur 62. La plaque de restitution de chaleur 60 est
`
`reliée rigidement et
`
`thermiquement sur une face de la boite a eau 46 et la plaque d’absorption de chaleur
`
`62 est reli¢e thermiquement a une face d’un élémentdissipateur de froid 24.
`
`15
`
`Un capteur de température 64 est disposé entre les dissipateurs de froid et les
`
`dispositifs Peltier, entre la plaque d’absorption de chaleur du logement des
`
`dissipateurs de chaleur.
`
`20
`
`A la figure 3,
`
`la boite a eau 46 comprend un circuit de refroidissement interne 66
`
`pour la circulation d’un fluide caloporteur comportant par exemple un mélange d’eau
`
`distillée et/ou de liquide de refroidissement médical.
`
`La boite a eau 46 forme un pavé pourvu de plusieurs faces délimitées par des
`
`25
`
`arrétes et dont une des plus grandes faces 47 comporte un orifice 49 pour une arrivée
`
`d’eau et un orifice 51 pour une sortie d’eau, chacun desorifices 49, 51 étant agencé
`
`pour alimenter le circuit de refroidissement de la boite a eau.
`
`La boite a eau 46 forme un pavéen aluminium comportant 8 faces et ayant une
`
`30
`
`épaisseur de 12 mm. Elle comprend six faces latérales et deux faces principales,
`
`toutes délimitées par des arrétes rectilignes. Les faces principales de la boite 4 eau
`
`46 sont disposées sensiblement parallélement au plan de joint de la boite technique
`
`14. L’orifice d’arrivée d’eau 49 et l’orifice de sortie d’eau 51 sont destinés a accueillir
`
`les connecteurs d’eau 44. La boite a4 eau 46 comporte des tranches latérales 70
`
`

`

`10
`
`3041881
`
`pourvues de trous de fabrication 72 nécessaires pour la réalisation du circuit de
`
`refroidissement interne 66. La boite a eau 46 comporte des logements 53 pour des vis
`
`de fixation pour coopérer avec des orifices (non représentés) disposés sous les
`
`éléments dissipateurs de froid.
`
`En référence aux figures 4a et 4b et selon un second mode de réalisation de
`
`’applicateur 100. Celui-ci présente une boite technique 114 dont l’aspect est celui
`
`d’une ceinture et est destinée a étre attaché autour de la taille d’un patient. Un tel
`
`applicateur 100 comprend ici neuf soufflets 112 et peut en comporter un nombre
`
`10
`
`variable supérieur a 4. L’applicateur 100 comporte une boite technique 114 qui est
`
`fabriquée dans un mateéeriau déformable, de préférence en polymére. Commedansla
`
`premiére variante de l’applicateur,
`
`la boite technique comporte tous les éléments
`
`internes qui sont identiques a ceux précédemmentdécrits, a savoir des cellules Peltier,
`
`une boite a eau, des éléments dissipateurs de froid.
`
`15
`
`En référence a la figure 5, on a représenté le profil d'une variante d’applicateur 200
`
`dont
`
`les éléments dissipateurs de froid 224 ont une surface de traitement 229
`
`délimitées par quatre arrétes A1, A2, A3, A4 reliées par quatre coins arrondis C1, C2,
`
`C3, C4 consécutifs. Au moins une des arrétes A1 reliant deux coins consécutifs C1,
`
`20
`
`C2 forme une génératrice courbe et une distance d mesurée entre le sommetS de la
`
`génératrice courbe et une droite D passant par les deux coins consécutifs est
`
`supérieure a 12 mm et de préférence a 20 mm.
`
`D'autres variantes de l’applicateur peuvent étre envisagées sans pour autant sortir
`
`25
`
`du cadre de linvention. Notamment la forme des dissipateurs de froid peut étre
`
`modifiée pour faciliter une utilisation sur des parties du corps autres que la région
`
`culotte de cheval.
`
`

`

`11
`
`Revendications
`
`3041881
`
`1.
`
`Applicateur (10) destiné a effectuer un traitement non invasif de réduction des
`
`graisses par le froid comprenant au moins une boite technique (14), une pluralité
`
`d’éléments dissipateurs de froid (24) adaptés pour étre agencés a la proximité
`
`immédiate de la peau d’un patient, au moins une cellule Peltier (48) comportant une
`
`plaque d’absorption de chaleur (62) et une plaque de restitution de chaleur (60), la
`
`plaque d’absorption de chaleur
`
`(62) est
`
`reliée thermiquement a un élément
`
`dissipateur de froid (24), au moins un moyen d’attache (22) adapté pour y fixer un
`
`élément de ceinturage (23) autour d’un membre du corps humain, une boite a eau
`
`10
`
`(46) est reliée thermiquement avec la plaque de restitution de chaleur (60), chaque
`
`boite a eau (46) comprend un circuit de refroidissement (66) configuré pour refroidir
`
`la plaque de restitution de chaleur (60) caractérisé en ce que chaque élément
`
`dissipateur de froid (24) est monté sur un soufflet (12) configuré pour pouvoir
`
`s’écraser sur lui-méme, chaque soufflet (12) est fixé sur la boite technique (14) et est
`
`15
`
`indépendant structurellement et mécaniquement des autres soufflets (12).
`
`2.
`
`Applicateur
`
`(10) selon la revendication 1, dans lequel chaque élément
`
`dissipateur de froid (24) comprend une surface de traitement (29) destinée a venir en
`
`regard de la peau d’un patient, ladite surface de traitement (29), ayant une valeur
`supérieure a 110 cm?, et de préférence supérieure a 115 cm?.
`
`20
`
`3.
`
`Applicateur selon la revendication 2 dans lequel la somme des surfaces de
`
`traitement des dissipateurs de froid (24) a une valeur supérieure a 240 cm?, et de
`préférence supérieure a 250 cm?.
`
`4.
`
`Applicateur selon lune quelconque des revendications 2 a 4, les surfaces de
`
`25
`
`traitement de deux dissipateurs de froid (24) de soufflets consécutifs (12) définissent
`
`respectivement deux plans P1, P2, un écrasement des soufflets génére un angle a
`
`entre les plans P1 et P2 dont la vaieur est comprise entre 90° et 180°.
`
`5.
`
`Applicateur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel
`
`les dissipateurs de froid (24) sont fabriqués a partir d’un alliage d’aluminium dit
`
`30
`
`biocompatible et ayant subi un traitement d’anodisation de type alimentaire.
`
`

`

`12
`
`3041881
`
`6.
`
`Applicateur selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel
`
`la boite a eau (46) forme un pavé pourvu de plusieurs faces (70) délimitées par des
`
`arrétes et dont l'une des plus grandes faces comporte un orifice (49) pour une arrivée
`
`d’eau et un orifice (51) pour une sortie d’eau.
`
`5
`
`7.
`
`Applicateur selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant
`
`des poignées(22).
`
`8.
`
`Applicateur selon l'une queiconque des revendications précédentes dans lequel
`
`la dureté des soufflets est inférieure a 70 Shore.
`
`10
`
`9.
`
`Applicateur selon une quelconque des revendications 2 4 8 dans lequel la
`
`surface de traitement (29) d’au moins un des éléments dissipateur (24) de froid
`
`comporte quatre arrétes (Ai, A2, A3, A4) reliées par quatre coins sensiblement
`
`arrondis (C1, C2, C3, C4), au moins une des arrétes (A1, A2) reliant deux coins
`
`15
`
`arrondis consécutifs (C1 ; C2, C3 ; C4) forme une génératrice courbe, une distance
`
`(d) mesurée entre le sommetde la génératrice courbe et une droite (D) passant par
`
`les deux coins consécutifs (C1 ; C2, C3 ; C4) est supérieure a 12 mm et de préférence
`
`a 20 mm.
`
`10.
`
` Applicateur (100) selon ?'une quelconque des revendications précédentes dans
`
`20
`
`lequel la forme de la boite technique (114) correspond sensiblement a une ceinture,
`
`la boite technique étant fabriquée dans un matériau déformable, de préférence en
`
`polymere, comprenant au moins trois soufflets (124).
`
`

`

`1/5
`
`3041881
`
`10
`
`16
`
`wt
`mm
`
`18
`
`28
`
`12
`
`22
`
`20
`
`Fig. 1
`
`

`

`3041881
`
`2/5
`
`

`

`3/5
`
`3041881
`
`©NS
`
`49
`
`51 53
`
`70
`
`72
`
`Fig. 3
`
`

`

`3041881
`
`4/5
`
`
`Fig. 4a
`
`Fig. 4b
`
`

`

`5/5
`
`3041881
`
`" a cs
`
`Al
`
`A4
`
`100
`
`A2
`
`C4
`
`c3
`
`A3
`
`Fig. 5
`
`

`

`REPUBLIQUE FRANGAISE
`
`3041881
`
`I rp I
`ll INSTITUT NATIONAL
`DE LA PROPRIETE
`INDUSTRIELLE
`
`RAPPORT DE RECHERCHE
`PRELIMINAIRE
`établi sur la base des derniéres revendications
`
`déposées avant le commencementde la recherche
`
`w“patina
`c OeOES
`
`
`
`DOCUMENTS CONSIDERES COMME PERTINENTS Revendication(s)|Classementattribué
`concernée(s)
`al'invention par I'INPI
`
`Catégorie
`
`Citation dudocument avec indication, en cas de besoin,
`les parties pertinentes
`
`"New CoolSculpting Applicator|1-10
`Artemedica:
`CoolSmooth(c) available April
`lst at
`Artemedica",
`
`A61F7/00
`
`: membre de la mémefamille, document correspondant EPOFORM1503
`
`24 mars 2014 (2014-03-24), XP002761187,
`Extrait de 1]'Internet:
`URL: https://www.artemedica.com/facial-surg
`ery/new-coolsculpting-appl icator-cool smoot
`h-available-april-lst-at-artemedica
`[extrait le 2016-08-24]
`* Je document en entier *
`
`(ROSEN JESSE N
`US 2008/287839 Al
`AL) 20 novembre 2008 (2008-11-20)
`* figures 8-11 *
`
`[US] ET
`
`(KORNSTEIN ANDREW [US] )
`WO 2013/074664 Al
`23 mai 2013 (2013-05-23)
`* figures 7-8 *
`* pages 10-11 *
`
`FR 2 063 258 A5 (DARRICAU MICHELE)
`9 juillet 1971 (1971-07-09)
`* page 3,
`lignes 6-14 *
`
`WO 03/078596 A2 (GEN HOSPITAL CORP [US];
`ANDERSON RICHARD ROX [US]; MANSTEIN DIETER
`[US) 25 septembre 2003 (2003-09-25)
`* le document en entier *
`
`"“ZELTIQ(R) Aesthetics
`Acquire Media:
`Launches CoolSmooth(TM) Applicator",
`
`21 mars 2014 (2014-03-21), XP002761188,
`Extrait de 1'Internet:
`URL:http://investor.coolsculpting.com/rele
`asedetail.cfm?releaseid=834415
`[extrait le 2016-08-24]
`* Je document en entier *
`
`DOMAINES TECHNIQUES
`RECHERCHES
`(Pc)
`A61F
`AG61B
`
`i)
`
`
`
`12.99(P04C14)
`
`CATEGORIE DES DOCUMENTSCITES
`a
`;
`X : particuliérement pertinent 4 lui seul
`Y : particuligrement pertinent en combinaison avec un
`autre documentde la méme catégorie
`A: arriére-plan technologique
`O: divulgation non-écrite
`P : documentintercalaire
`
`Date d'achévement de la recherche
`
`Examinateur
`
`Husselin, Stephane
`26 aodt 2016
`: théorie ou principe a la base de l'invention
`: documentde brevet bénéficiant d'une date antérieure
`a la date de dépétet qui n'a été publié qu'a cette date
`de dépét ou qu’a une date postérieure.
`: cité dans la demande
`: cité pour d'autres raisons
`
`

`

`ANNEXE AU RAPPORTDE RECHERCHE PRELIMINAIRE
`RELATIF A LA DEMANDE DE BREVET FRANGAIS NO.
`
`FR 1502055
`
`~FA 822251
`
`3041881
`
`La présente annexeindique les membresde la famille de brevets relatifs aux documents brevets cités dans le rapport de
`recherche préliminaire visé ci-dessus.
`Les dits membres sont contenus aufichier informatique de I'Office européen des brevets a la date du26-08-2016
`Les renseignements fournis sont donnés4titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Office européen des brevets,
`ni de l'Administration frangaise
`
`18-10-2005
`
`Document brevetcité
`au rapport de recherche
`
`Date de
`publication
`
`US 2008287839
`
`20-11-2008
`
`WO 03078596
`
`A2
`
`25-09-2003
`
`EPOFORMP0465
`
`Date de
`publication
`
`27-11-2008
`27-11-2008
`17-03-2010
`17-03-2016
`29-07-2016
`29-08-2013
`03-09-2014
`19-08-2010
`10-01-2013
`20-11-2008
`28-03-2013
`27-11-2008
`
`11-12-2014
`23-05-2013
`
`15-03-2008
`15-01-2011
`29-09-2003
`05-03-2009
`18-01-2005
`25-09-2003
`01-03-2006
`17-03-2010
`20-04-2011
`11-11-2015
`23-03-2006
`12-02-2009
`29-12-2004
`07-05-2008
`20-10-2010
`15-12-2010
`16-06-2008
`24-05-2011
`14-11-2012
`02-05-2008
`28-10-2011
`22-02-2013
`24-09-2012
`02-06-2010
`14-03-2012
`14-07-2005
`18-12-2008
`
`Membre(s)dela
`famille de brevet(s)
`
`2007353791 A
`2687344
`2162083
`2564051
`1136763
`202076
`5582426
`2010527689
`2013006116
`2008287839
`2013079684
`2008143678
`
`2014364841
`2013074664
`
`U1
`T2
`A2
`Al
`Al
`A2
`T3
`T3
`T3
`Al
`Al
`Al
`
`A B
`
`2
`B2
`
`A A A
`
`386491
`494866
`2003220311
`2009200451
`0308642
`2478887
`1741777
`101669841
`102018591
`105030324
`20321182
`60319207
`1490005
`1917935
`2241295
`2260801
`2300569
`2359581
`2390598
`1074378
`1122206
`1148930
`164115
`4472996
`4896089
`2005520608
`2008302234
`PA04008992
`
`CA
`
`EP
`ES
`HK
`IL
`JP
`JP
`JP
`US
`US
`
`AT
`AT
`AU
`AU
`BR
`CA
`CN
`CN
`CN
`CN
`DE
`DE
`EP
`EP
`EP
`EP
`ES
`ES
`ES
`HK
`HK
`HK
`IL
`JP
`JP
`JP
`JP
`Mx
`
`Pour tout renseignement concernant cette annexe: voir Journal Officiel de l'Office européen des brevets, No.12/82
`
`page 1 de