(19)
`
`(12)
`
`Europäisches Patentamt
`
`European Patent Office
`
`Office européen des brevets
`
`*EP001378193A1*
`EP 1 378 193 A1
`
`(11)
`
`DEMANDE DE BREVET EUROPEEN
`
`(43) Date de publication:
`07.01.2004 Bulletin 2004/02
`
`(21) Numéro de dépôt: 03366004.4
`
`(22) Date de dépôt: 30.06.2003
`
`(51) Int Cl.7: A47G 9/00, A47G 9/02
`
`(84) Etats contractants désignés:
`AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR
`HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR
`Etats d’extension désignés:
`AL LT LV MK
`
`(30) Priorité: 01.07.2002 FR 0208188
`
`(71) Demandeur: Le Monde Des Marques
`89700 Tonnerre (FR)
`
`(72) Inventeur: Vuiton, Catherine
`75005 Paris (FR)
`
`(74) Mandataire: Poupon, Michel
`Cabinet Michel Poupon,
`3 rue Ferdinand Brunot
`88026 Epinal Cedex (FR)
`
`(54)
`
`Article de literie du type oreiller, couette ou analogue
`
`(57)
`La présente invention concerne un article de li-
`terie du type oreiller, couette ou analogue constitué
`d'une housse ou enveloppe extérieure (2) en toile tissée
`externe du type coton naturel rempli d'un garnissage in-
`térieur (3), caractérisé en ce que le garnissage intérieur
`(3) est enclavé dans une enveloppe intérieure (4) cons-
`tituée d'au moins deux panneaux (4a,4b;4c) réalisés en
`
`un tissu non tissé traité dans la masse ou par imprégna-
`tion et en ce que chaque panneau de ladite enveloppe
`intérieure (4) est relié à l'enveloppe extérieure (2), le
`produit ou le principe actif présentant une ou une com-
`binaison des caractéristiques suivantes: anti-bactérien,
`anti-acarien, anti-feu ou anti-odeur, produit d'aromathé-
`rapie.
`
`Printed by Jouve, 75001 PARIS (FR)
`
`EP1 378 193A1
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`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 1
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`1
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`EP 1 378 193 A1
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`2
`
`Description
`
`[0001]
`La présente invention concerne un article de
`literie du type oreiller, couette ou analogue.
`[0002] Elle se rapporte plus particulièrement à un ar-
`ticle de literie présentant des caractéristiques anti-aller-
`gènes, d'hygiène et de sécurité.
`[0003] On connaît déjà dans l'état de la technique an-
`térieure, notamment par le certificat d'utilité français FR
`2 763 928, un tel article de literie, notamment un oreiller,
`présentant une action conjuguée anti-bactérienne et an-
`ti-acarienne par l'association d'une enveloppe extérieu-
`re en tissu naturel (Coton) traitée anti-acariens et d'un
`garnissage anti-bactérien.
`[0004] Bien que des tests ont été réalisés sur ce type
`d'article de literie afin de déterminer la compatibilité, no-
`tamment au niveau irritation ou sensibilisation, de l'en-
`veloppe extérieure traitée avec le contact de la peau de
`l'utilisateur, il ressort que certains scientifiques confir-
`ment leurs doutes sur la sécurité de ce produit, compte
`tenu notamment du peu de recul des études menées,
`entraînant de ce fait une désaffection de la part de cer-
`tains consommateurs préférant ne pas utiliser le produit
`par principe de précaution.
`[0005] Par ailleurs, la conception de tels articles de
`literie pose également la question de la sécurité des
`confectionneurs qui sont amenés à respirer à longueur
`de journée les effluents des produits de traitement in-
`troduits dans les garnissages notamment lors de l'étape
`de remplissage du garnissage dans l'article de literie.
`[0006]
`Le but de l'invention est de proposer un article
`de literie du type oreiller, couette ou analogue qui per-
`met de résoudre tout ou partie des inconvénients préci-
`tés.
`[0007] A cet effet, la présente invention a pour objet
`un article de literie du type oreiller, couette ou analogue
`constitué d'une housse ou enveloppe extérieure en toile
`tissée externe du type coton naturel rempli d'un garnis-
`sage intérieur, caractérisé en ce que le garnissage in-
`térieur est enclavé dans une enveloppe intérieure cons-
`tituée d'au moins deux panneaux réalisés en un tissu
`non tissé traité dans la masse ou par imprégnation et
`en ce que chaque panneau de ladite enveloppe intérieu-
`re est relié à l'enveloppe extérieure.
`[0008] Selon une caractéristique avantageuse de la
`présente invention, les panneaux de l'enveloppe inté-
`rieure sont reliés respectivement aux panneaux consti-
`tuant l'enveloppe extérieure par couture de leurs bords.
`[0009] Toujours selon l'invention, le garnissage inté-
`rieur est constitué d'un garnissage non-traité du type
`plumes, mousses, fibres ou analogue.
`[0010] Selon une caractéristique avantageuse de la
`présente invention, les panneaux de l'enveloppe inté-
`rieure sont traités avec un produit présentant une ou une
`combinaison des caractéristiques suivantes : anti-bac-
`térien, anti-acarien, anti-feu ou anti-odeur.
`[0011]
`Les caractéristiques de l'invention mention-
`nées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus
`
`5
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`10
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`15
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`20
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`25
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`30
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`35
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`40
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`45
`
`50
`
`55
`
`2
`
`clairement à la lecture de la description suivante d'un
`exemple de réalisation, en se référant aux dessins an-
`nexés sur lesquels :
`
`-
`
`-
`
`la figure 1 est une vue en coupe d'un oreiller selon
`la présente invention, et
`
`la figure 2 est une vue en coupe d'un oreiller selon
`une variante de réalisation.
`
`[0012] On a représenté à la figure 1, un article de li-
`terie en l'occurrence un oreiller 1 constitué d'une housse
`2 ou enveloppe extérieure en toile tissée externe con-
`ventionnelle du type coton naturel rempli d'un garnissa-
`ge intérieur 3 assurant le gonflant et le confort de l'arti-
`cle.
`[0013] Selon la présente invention, le garnissage in-
`térieur 3 est enclavé dans une enveloppe intérieure 4
`constituée d'au moins deux panneaux 4a, 4b réalisés
`en un tissu non tissé traité dans la masse ou par impré-
`gnation notamment par un principe actif du type produit
`anti-allergène et en ce que chaque panneau 4a, 4b de
`ladite enveloppe intérieure 4 est relié à l'enveloppe ex-
`térieure 2 assurant ainsi une barrière contre la migration
`de bactéries vers l'intérieur de l'oreiller.
`[0014] On notera que le principe actif est incorporé
`dans le tissu non tissé formant l'enveloppe intérieure
`soit par imprégnation du tissu et fixation du principe par
`chauffage et laminage, soit à la sortie de l'extrusion des
`fibres formant ultérieurement le tissu le principe actif est
`incorporé.
`[0015] On comprend que les panneaux 4a, 4b de l'en-
`veloppe intérieure 4 sont traités selon une variante de
`réalisation avec un produit ou un principe actif présen-
`tant une ou une combinaison des caractéristiques sui-
`vantes: anti-bactérien, anti-acarien, anti-feu ou anti-
`odeur selon le résultat désiré. Le principe actif peut éga-
`lement être sans sortir du cadre de l'invention un produit
`d'aromathérapie.
`[0016] Selon un mode de réalisation représenté à la
`figure 1, l'enveloppe intérieure 4 est constituée d'un
`panneau supérieur 4a et d'un panneau inférieur 4b re-
`liés respectivement aux panneaux supérieur et inférieur
`constituant l'enveloppe extérieure 2 par couture de leur
`bords B.
`[0017] Une telle liaison des panneaux de l'enveloppe
`intérieure 4 avec les panneaux de l'enveloppe extérieu-
`re 2 permet avantageusement d'assurer un confort à
`l'article de literie en évitant tout déplacement de ladite
`enveloppe intérieure notamment suite à un lavage.
`[0018] On notera que l'enveloppe intérieure 4 réalisée
`en tissu non tissé traité ou imprégné dans la masse per-
`met d'une part de conserver un confort à l'article de li-
`terie de par le faible poids de ladite enveloppe intérieure
`et d'autre part d'assurer une longévité de l'efficacité du
`traitement par rapport à un traitement de surface con-
`ventionnel par une faible introduction de produit de trai-
`tement.
`
`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 2
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`

`
`3
`
`EP 1 378 193 A1
`
`4
`
`deux panneaux (4a, 4b ; 4c) réalisés en un tissu non
`tissé traité dans la masse ou par imprégnation, et
`en ce que chaque panneau de ladite enveloppe in-
`térieure (4) est relié à l'enveloppe extérieure (2).
`
`2. Article de literie du type oreiller, couette ou analo-
`gue selon la revendication 1, caractérisé en ce
`que les panneaux (4a, 4b; 4c) de l'enveloppe inté-
`rieure (4) sont reliés respectivement aux panneaux
`constituant l'enveloppe extérieure (2) par couture
`de leurs bords (B).
`
`3. Article de literie du type oreiller, couette ou analo-
`gue selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en
`ce que le garnissage intérieur (3) est constitué d'un
`garnissage non traité du type plumes, mousses, fi-
`bres ou analogues.
`
`4. Article de literie du type oreiller, couette ou analo-
`gue selon l'une quelconque des revendications pré-
`cédentes, caractérisé en ce que les panneaux (4a,
`4b ; 4c) de l'enveloppe intérieure (4) sont traités
`avec un produit ou un principe actif présentant une
`ou
`une
`combinaison
`des
`caractéristiques
`suivantes : anti-bactérien, anti-acarien, anti-feu ou
`anti-odeur, produit d'aromathérapie.
`
`[0019] En outre, l'emploi de tels panneaux en tissu
`non tissé traité selon l'invention permet d'utiliser tous les
`types de garnissages naturels notamment les plumes
`ou encore les mousses découpées, ces dernières ne
`trouvant leur emploi dans les solutions classiques du fait
`de leur incapacité à être traitées anti-acariens ou anti-
`bactériens.
`[0020]
`Lors de l'utilisation d'un garnissage non-traité
`du type plume, l'enveloppe intérieure permet d'éviter la
`migration du garnissage vers l'extérieur assurant ainsi
`un confort accru pour l'utilisateur.
`[0021] De même, dans le cas de garnissage non-trai-
`té du type mousse qui présente l'inconvénient de jaunir
`rapidement avec le temps, l'enveloppe intérieure d'as-
`pect blanchâtre permet de camoufler le jaunissement
`du garnissage assurant ainsi une barrière visuelle et ga-
`rantissant l'esthétisme du produit.
`[0022] Selon une variante de réalisation représentée
`à la figure 2, l'enveloppe intérieure est constituée de
`trois panneaux respectivement supérieur 4a, central 4c
`et inférieur 4b dans lequel le panneau central est par
`exemple parfumé.
`[0023] Sans sortir du cadre de l'invention, les pan-
`neaux supérieur et inférieur de l'enveloppe intérieure
`peuvent, dans le cadre d'application médicale, être en-
`duits d'une couche plastique sur la face extérieure.
`[0024] De même, on comprend qu'un troisième pan-
`neau peut être superposé au panneau inférieur ou su-
`périeur et imprégné ou traité dans la masse d'un princi-
`pe actif différent du principe actif des panneaux inférieur
`et supérieur.
`[0025] On comprend à la lecture de la description ci-
`dessus que l'article de literie selon la présente invention
`permet avantageusement d'assurer à l'utilisateur le con-
`tact avec un produit naturel sans risque de diffusion des
`principes actifs de traitement intégrés dans la masse ou
`par imprégnation de l'enveloppe intérieure. Par ailleurs,
`un tel article assure aux confectionneurs aucun déga-
`gement d'effluent de produits de traitement lors de la
`phase de remplissage de ces oreillers, couettes ou du-
`vets du fait notamment de l'emploi de produit naturel.
`[0026]
`Il est à noter également que de tels articles per-
`mettent d'utiliser moins de produits de traitement favo-
`risant ainsi la protection de l'environnement.
`[0027] Bien que l'invention ait été décrite en liaison
`avec deux modes de réalisation particuliers elle com-
`prend tous les équivalents techniques des moyens dé-
`crits.
`
`Revendications
`
`1. Article de literie du type oreiller, couette ou analo-
`gue constitué d'une housse ou enveloppe extérieu-
`re (2) en toile tissée externe du type coton naturel
`rempli d'un garnissage intérieur (3), caractérisé en
`ce que le garnissage intérieur (3) est enclavé dans
`une enveloppe intérieure (4) constituée d'au moins
`
`5
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`10
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`15
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`20
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`25
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`30
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`35
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`40
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`45
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`50
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`55
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`3
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`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 3
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`EP1 378 193 A1
`EP 1 378 193 A1
`
`4
`
`1530mu71024RP
`
`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 4
`
`

`
`EP1 378 193 A1
`EP 1 378 193 A1
`
`9)
`
`Office européen
`des brevets
`
`RAPPORTDERECHERCHEEUROPEENNE
`
`Numéro de la demande
`
`EP 03 36 6004
`
`DOCUMENTSCONSDERESCOMMEPERUNENTS
`Citation du document avec indication, en cas de besoin,
`des parties pertinentes
`
`Catégorie
`
`Ftevendication
`oonoernée
`
`CLASSEMENT DE LA
`DEMANDE
`(Int.C|.7)
`
`Y
`
`DE 196 54 798 A (KIRCHHOFF INTERNATIONAL
`GMBH M) 2 juiliet 1998 (1998-07-02)
`* abrégé; figures 1,2 *
`* co)onne 7,
`iigne 3 — iigne 5 *
`* colonne 6,
`ligne 47 -
`tigne 64 *
`
`1-4
`
`A4769/00
`A4769/02
`
`FR 2 763 928 A (ABEIL)
`4 décembre 1998 (1998-12-04)
`* ie document en entier *
`
`FR 2 742 977 A (SOGILO NV)
`4 jui1iet 1997 (1997-07-04)
`* revendications 1,2,5,7 *
`
`EP 0 323 116 A (WOODCOCK)
`5 juiiiet 1989 (1989-07-05)
`* coionne 3,
`iigne 22 -
`iigne 38; figure 2
`*
`
`US 4 969 869 A (BURGIN ET AL)
`13 novembre 1990 (1990-11-13)
`* co)onne 2,
`tigne 39 -
`iigne 64; figure 1
`‘k
`
`1,4
`
`1,3
`
`1,3
`
`DOMAINES TECH NIQUES
`RECHE RCHES (lnt.CI.7)
`
`A47G
`
`_______________________.__________________________J
`Le présent rapport a été établi pour toules Ies revendications
`Lieu de la recherche
`Date d'act'évemen1de ia recherche
`
`Examtnateur
`
`LA HAYE
`CATEGOFIIE DES DOCUMENTS CITES
`
`X partinuiiérement pertinentéluiseul
`Y : partiuuliérement pertinent en combinaison avec un
`autre document de la méme uatégorie
`A : arriéve-plan technologique
`O : divulgation nun-écrite
`P 1 document intercalaire
`
`van Overbeek,
`30 septembre 2003
`T : théorie ou principe 3: la base de rinventiun
`E : document ds brevet antérieur, mais publié A la
`data de dépfit on
`apréfi uetle dale
`D : cité dans la demands
`L : aité pnur d'autres raisans
`
`K
`
`;'i".;;;;;e;;;:4;i;;;;;;a;;;n'.i;;‘as;;';a;ai";;;,;;;;;;;;;;;;;""“'
`
`5
`
`IPRZOTWOOB51
`
`
`
`
`
`EPOFOHM150303.52(F'04CO2)
`
`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 5
`
`

`
`EP1 378 193 A1
`EP 1 378 193 A1
`
`ANNEXEAURAPPORTDERECHERCHEEUROPEENNE
`RELATIF A LA DEMANDE DE BREVET EUROPEEN NO.
`
`EP 03 36 6004
`
`La présente annexe indique Yes mem bres de la famille de brevets relatifs aux documents brevets cités dans la rapport de
`recherche européenne vtsé oi-dessus.
`Lesdits members sent contenus au fichier informatique de l'Oflice européen des brevets é la date du
`Les renseignsments fournis sont domés étitre indicatif at n'engagent pas la responsabilité de I‘Office européen des brevets.
`30-09-2003
`
`Document brevet cite‘
`au rapped de recherche
`
`Date de
`publrcation
`
`DE 19654798
`
`A
`
`02-07-1998
`
`Membre(s) de la
`famille de brevet(s)
`
`19654798 A1
`5860998 A
`29623759
`9829012
`
`Date de
`publication
`
`*1
`
`02-07-1998
`31-07-1998
`04-11-1999
`09-07-1998
`
`FR 2742977
`
`A
`
`04-07-1997
`
`EP 0323116
`
`A
`
`05-07-1989
`
`1009900
`1361897
`9724484
`9702697
`29622338
`0812372
`2113328
`2742977
`11501246
`1004907
`1004907
`973939
`325161
`
`86451
`2768689
`3879149
`3879149
`0323116
`2038316
`2213053
`3007375
`11892
`227499
`99291
`5050256
`
`07-10-1997
`28-07-1997
`10-07-1997
`18-02-1998
`13-03-1997
`17-12-1997
`16-04-1998
`04-07-1997
`02-02-1999
`19-01-1999
`02-07-1997
`27-08-1997
`23-12-1998
`
`15-03-1993
`29-06-1989
`15-04-1993
`24-06-1993
`05-07-1989
`16-07-1993
`09-08-1989
`30-07-1993
`21-02-1992
`29-01-1992
`17-01-1992
`24-09-1991
`
`EPOFORMP0450
`
`Pour tout renseignement concernant cette annexe : voir Journal Offlciel de |'Office européen des brevets, No‘12/82
`
`___}
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`IPR2017-00351
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`IPR2017-00351
`Fredman EX1045 Page 6