RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
`
`MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
`
`SERVICE
`de la PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
`
`BREVET D'INVENTION
`
`P.V. n" 85.743
`
`Classification internationale :
`
`N" 1.509.165
`
`G 09 f
`
`Collerette de contrôle ou d'identification en matière plastique pour récipients.
`
`M. JEAN RAOUL EUGèNE MEYER résidant en France (Calvados). i:
`
`Demandé le T décembre 1966, à 1311 53m, à Paris.
`Délivré par arrêté du 4 décembre 1967.
`(Bulletin officiel de la Propriété industrielle, n" 2 du 12 janvier 1968.)
`
`{Brevet d'invention dont la délivrance a été ajournée en exécution de l'article 11, § 7,
`de la loi du 5 juillet 1844- modifiée par la loi du 7 avril 1902.)
`
`Il est usuel de prévoir sur les récipients -utili-
`sés pour certaines applications des repères ou
`indications permettant par exemple un contrôle
`ou une identification. Ainsi, il est connu de
`prévoir sur les bouteilles de gaz liquéfiés des
`repères correspondant à une date de contrôle
`ou de mise en service, afin de pouvoir détermi-
`ner les périodes de contrôle des bouteilles après
`plusieurs remplissages, en vue de détecter des
`défaillances éventuelles, capables de réduire de
`façon dangereuse la résistance des bouteilles à
`la pression. Ces repères se présentent souvent
`sous la forme d'indications en relief portées
`par des collerettes métalliques placées sous le
`chapeau de la bouteille. Ces indications sont
`constituées par des caractères, des lettres et/ou
`des chiffres.
`Mais étant donné qu'une couche de peinture
`est généralement projetée sur chaque bouteille
`au moment de son remplissage, les couches de
`peintures successives finissent par estomper les
`indications en relief des collerettes ou de la
`bouteille elle-même, et par rendre leur lecture
`très difficile. En règle générale, il faut alors
`procéder à un grattage qui représente une perte
`de temps si l'on veut éviter tout risque de
`dépassement de la période de contrôle. Par ail-
`ailleurs il arrive souvent que les collerettes métal-
`liques soient pliées de façon répétée et finissent
`par se sectionner et par échapper à la bouteille,
`de sorte que la période de contrôle ne peut plus
`être déterminée.
`Un des buts de l'invention est de remédier à cet
`inconvénient et de permettre la réalisation
`d'une collerette de type nouveau destinée à des
`récipients et utilisable à des fins de contrôle,
`d'identification, etc.
`L'invention est matérialisée, à titre de pro-
`duit industriel nouveau, dans une collerette de
`contrôle, d'identification, etc., pour récipients,
`notamment pour bouteilles de gaz liquéfiés,
`
`7210920 7
`
`constituée par une matière plastique indéchi-
`rable portant les repères permettant le contrôle
`ou l'identification sous forme de silhouette ména-
`gée en saillie à la périphérie de la collerette et/ou
`de découpes réservées dans ladite collerette ou
`sur son bord.
`L'utilisation de matière plastique (notamment
`de matière thermoplastique) de caractère indé-
`chirable supprime sensiblement les risques de
`détérioration résultant de pliages multiples
`comme cela est le cas des collerettes métalli-
`ques, et permet en outre une fabrication aisée
`par moulage, découpage ou d'une manière équi-
`valente. Il existe sur le marché un certain
`nombre de matières plastiques indéchirables et
`l'invention n'est pas limitée à l'utilisation d'une
`matière particulière.
`Par ailleurs, la disposition des repères sur
`la collerette permet une détermination aisée et
`permanente. On comprend, en effet, aisément
`qu'une indication présentée sous forme de
`silhouette en saillie à la périphérie de la col-
`lerette ne peut pas être recouverte par exemple
`par la peinture appliquée, et que le même
`résultat est obtenu pour les repères formés par
`des découpes ménagées dans la collerette. Le
`caractère indéchirable de la matière plastique
`évite également l'arrachement des parties cor-
`respondantes de la collerette.
`Il est connu, dans l'industrie des gaz liquéfiés,
`d'identifier les périodes de contrôle par exemple
`par un chiffre indiquant l'année de contrôle ou
`de fabrication de la bouteille et par une lettre
`(A, B, C ou D) indiquant le trimestre de con-
`trôle ou de mise en service. Suivant une par-
`ticularité de l'invention, la collerette en matière
`plastique venue de fabrication peut être munie
`sur sa périphérie de plusieurs jeux de carac-
`tères écartés les uns des autres, et selon la date
`de contrôle ou de mise en service ou l'identi-
`fication désirée, la collerette est sectionnée au
`
`Bard Exhibit 1005 Page 1 of 3
`
`

`
`[1.509.165] • 2
`moyen d'un dispositif convenable, afin d'enle-
`ver en les coupant certains des jeux de caractères.
`Cette solution permet de réaliser la fabrication
`simultanée d'un nombre de collerettes çui, dans
`le cas présent, est quadruplé, ce qui réduit le
`prix de revient, compte tenu en particulier du
`faible prix de la matière plasiqtue constituant
`les collerettes.
`La description qui va suivre, faite en regard
`du dessin annexé, donné à titre non limitatif,
`permettra de mieux comprendre l'invention.
`La fig. 1 est une vue en coupe verticale d'un
`récipient muni d'une collerette suivant l'in-
`vention.
`Les fig. 2 et 3 sont des vues en plan partielles
`de deux modes de réalisation de collerettes.
`La fig. 4 montre une collerette portant à sa
`périphérie quatre jeux de caractères d'identifi-
`cation.
`La collerette 1 suivant l'invention est en
`matière plastique (par exemple en matière ther-
`moplastique) de type indéchirable, présentant
`une certaine flexibilité, et permettant, par for-
`çage en particulier, son engagement élastique
`sur le goulot 3 d'un récipient formé par exem-
`ple par une bouteille de gaz liquéfié.
`Suivant le mode de réalisation que montre la
`fig. 2, la collerette 1 porte en saillie, sur son
`bord périphérique extérieur 4, des caractères
`d'identification 5 formés ici par une lettre et un
`chiffre. Comme indiqué, ces caractères sont
`solidaires de la matière formant la collerette et
`ils sont obtenus directement avec cette colle-
`rette, par exemple par moulage ou découpage
`de la matière plastique. Du fait de la nature
`indéchirable de cette matière plastique, la
`séparation de ces caractères par rapport à la
`collerette n'est guère à craindre, même en cas de
`pliage répété. Par ailleurs, ces caractères ne peu-
`vent pas être rendus d'une lecture difficile
`au cours de l'usage, par exemple sous l'effet de
`la peinture projetée sur le récipient entre deux
`remplissages. On conçoit que la réalisation de
`tels caractères au moment de la fabrication est
`aisée, et les techniciens spécialisés dans les
`matières plastiques ont à leur disposition de
`nombreux processus permettant une fabrication
`rapide et peu coûteuse.
`Suivant le mode de réalisation que montre la
`fig. 3, les caractères 6 sont ménagés par des décou-
`pes prévues dans le corps même de la colle-
`rette 1. Dans ce cas encore, aucune difficulté de
`
`lecture ne peut apparaître par suite de l'appella-
`tion de couches de peinture sur le récipient.
`Comme indiqué précédemment, il est usuel, en
`particulier dans le cas de collerettes de contrôle
`destinées à des bouteilles de gaz liquéfiés, d'in-
`diquer les périodes de contrôle sur la collerette
`sous forme d'une indication définie par un
`chiffre précisant l'année et par une lettre (A, B,
`C ou D) indiquant le trimestre. Dans un tel
`cas, comme montré sur la fig. 4, la collerette 1
`est munie sur sa périphérie, lors de la fabri-
`cation, par exemple par moulage ou découpage,
`de quatre jeux de caractères désignés par les
`références 7, 8, 9 et JO, correspondant aux qua-
`tre trimestres d'une même année. Ainsi, il est
`possible de fabriquer à l'aide d'un même outil-
`lage une quantité de collerettes quadruplée, ce
`qui, comme on le comprendra aisément, réduit
`le prix de revient. Au moment de l'utilisation
`il suffit alors, par exemple au moyen d'un dis-
`positif de découpage indiqué schématiquement
`en 11, de sectionner trois des jeux de caractè-
`res 7, 8, 10, en laissant à la périphérie de la
`collerette simplement le jeu de caractères appro-
`prié 9.
`Des modifications peuvent être apportées aux
`modes de réalisation décrits, dans le domaine
`des équivalences techniques, sans s'écarter de
`l'invention.
`
`RÉSUMÉ
`1° A titre de produit industriel nouveau,
`collerette de contrôle, d'identification, etc., pour
`récipients, notamment pour bouteilles de gaz
`liquéfiés, constituée par une matière plastique
`indéchirable portant des repères permettant un
`contrôle ou une identification sous forme de
`silhouette ménagée en saillie à la périphérie de
`la collerette et/ou de découpes réservées dans
`ladite collerette ou sur son bord.
`2° Modes de réalisation de cette collerette
`présentant les particularités conjugables sui-
`vantes :
`a. Elle est obtenue par moulage ou décou-
`page ;
`b. Elle porte sur son bord périphérique un
`certain nombre de caractères de contrôle ou
`d'identification venus de fabrication, certains
`de ces caractères étant enlevés par sectionnement
`au moment de l'utilisation.
`JEAN RAOUL EUGèNE MEYER
`Par procuration :
`Cabinet MAULVAULT
`
`Pour la vente des fascicules, s'adresser à I'IMPRTMRRIE NATIONALE, 27, rue de la Convention, Paris (15e).
`
`Bard Exhibit 1005 Page 2 of 3
`
`

`
`N° 1.509.165
`
`M. Meyer
`
`/îe.7
`
`Pi. unique
`
`Bard Exhibit 1005 Page 3 of 3